Professionnels libéraux : Des nouveautés pas très sympathiques
La fin de la tolérance pour 2024.
Les rémunérations des professionnels libéraux dans les SELAS ou les SELARL, à compter de 2024, seront imposées dans la catégorie fiscale « BNC ».
Ce qui aura un impact fiscal personnel certain.
N’imaginez pas y échapper avec une holding « SPFPL ».
Seul le contrat de travail avec lien de subordination permet de rester dans l’imposition des revenus en traitement et salaires. Ce qui signifie aussi que vous n’êtes plus le patron !
La distinction rémunération des fonctions techniques et du mandat de Président (ou de Gérant) est devenue plus que limitée : l’administration admet qu’une part de 5 % de la rémunération d’ensemble perçue par les gérants au titre de leurs activités libérale correspondant à leurs fonctions de gérant, imposables en traitement et salaire, qu’il soit possible de les distinguer ou non de la rémunération technique. Dès lors, le solde doit être déclaré en BNC par le libéral dans cette situation.
Pour faire simple :
Votre salaire de gérant ou de Président sera imposé comme suit en BNC :
+ Vos Revenus
- l’ensemble des cotisations professionnelles (cotisations ordinales par exemple,) acquittées par la SEL au nom et pour le compte de ses associés.
- les cotisations dues au titre des régimes obligatoires de base d’assurance vieillesse. En revanche, les cotisations acquittées au titre des régimes facultatifs d’assurance vieillesse, de prévoyance ou perte d’emploi dans le cadre des contrats « Madelin » ou de régimes facultatifs de sécurité sociale sont soumises à un plafonnement.
N’imaginez pas non plus opter pour l’impôt sur les sociétés pour ce BNC comme pourraient le faire les autres entrepreneurs : L’administration fiscale a ouvertement précisé l’impossibilité de cette option dans votre cas.
Il est donc impératif que vous preniez rendez-vous avec nous pour étudier la structure de vos revenus pour l’année 2024 !