Le salaire du dirigeant peut-il être à zéro en permanence ?
Chaque jour, une question essentielle.
Chaque jour, une réponse claire et concrète.
Extrait du livre “50 réponses à nos entrepreneurs”, rédigé par François Cattin, fondateur du Groupe Les Experts Unis.
Livre entièrement réactualisé et réécrit en septembre dernier.
En théorie, oui. Le salaire du dirigeant peut être nul en permanence.
Mais la taxe PUMa le guette.
La taxe PUMa se déclenche si le dirigeant (et son épouse, et partenaire pacsé et enfants mineurs) :
- Ont des revenus du patrimoine supérieurs à 23 550 € en 2025.
Et
- des revenus d’activité inférieurs à 9 420 € en 2025
La taxe PUMa (6,5%) est en fait une cotisation sociale minimum obligatoire.
Par revenus du patrimoine il faut comprendre :
– loyers tirés de la location nue
– dividendes et intérêts, jetons de présence, plus-values mobilières ou immobilières.
La législation ne prend pas en comptes les gains exonérés du PEA après cinq ans de détention ou la plus-value sur la résidence principale.
Le conseil de l’Expert :
Il faut que le foyer fiscal ai un revenu d’activité d’au moins de 9 420 € par an. Ce qui semble « facile » sur en cas de conjoint.
Nous avons rencontré le cas d’un dirigeant qui prenait aucune rémunération et beaucoup de dividendes alors que son épouse gagnait bien sa vie par ailleurs.
Il échappait donc à la loi PUMa. Mais la sécurité sociale l’a menacé de lui retirer sa protection sécurité sociale car la solidarité avec le conjoint ne fonctionne que si un des conjoints est en difficulté. Ce qui n’était pas le cas avec 100 000 € de dividendes par an.
9 420 € par an, soit 785 € brut par mois (alors que le minimum pour valider est de 594 € par mois) semble donc être le minimum de rémunération si le dirigeant prend le risque d’avoir des revenus de remplacement faibles en cas de maladie ou d’invalidité.