Le premier salaire : Au niveau juridique, bonjour le droit social !
Chaque jour, une question essentielle.
Chaque jour, une réponse claire et concrète.
Extrait du livre “50 réponses à nos entrepreneurs”, rédigé par François Cattin, fondateur du Groupe Les Experts Unis.
Livre entièrement réactualisé et réécrit en septembre dernier.
Préalablement à son embauche, il faut penser :
A la déclaration nominative auprès de l’Urssaf (ou de la MSA pour les salariés agricoles) ;
Préparer son contrat de travail ;
A vérifier si vous avez droit à des aides ou à des exonérations qui varient en fonction de la zone où exerce l’entreprise, des caractéristiques du salarié, …
A mettre en place les affichages obligatoires ;
A mettre en place un document unique des risques ;
A mettre en place un registre du personnel ;
A vous inscrire auprès de la médecine du travail et programmer une visite ;
A mettre en place un suivi du temps de travail et un planning des jours travaillés ;
Mettre en place le paiement des charges sociales ;
Mettre en place la mutuelle obligatoire ;
Mettre en place la prévoyance obligatoire ;
…
Des sanctions redoutables peuvent être infligées si ces points ne sont pas réalisés. Sanctions qui peuvent facilement vous conduire devant le tribunal correctionnel, avec des amendes, des responsabilités juridiques qui peuvent fort bien détruire votre entreprise et votre vie.
Le conseil de l’Expert :
L’Urssaf a mis en place TESE. Un système qui permet de faire seul et sans frais les feuilles de paie.
L’utilisation de TESE n’est pas très facile mais accessible.
Par contre TESE ne vous conseille pas, ne vous aide pas pour le contrat de travail, pour toutes les obligations liées au droit social, …et ne détecte pas les erreurs que vous pouvez faire dans la détermination des salaires bruts.
L’embauche d’un salarié est délicate. Il faut vous faire aider par un expert-comptable ou un avocat spécialisé en droit social.