L’embauche d’un étranger
Chaque jour, une question essentielle.
Chaque jour, une réponse claire et concrète.
Extrait du livre “50 réponses à nos entrepreneurs”, rédigé par François Cattin, fondateur du Groupe Les Experts Unis.
Livre entièrement réactualisé et réécrit en septembre dernier.
Les ressortissants des pays de la communauté économique européenne peuvent travailler sans difficulté particulière en France.
Par contre, pour les autres nationalités, le futur salarié doit avoir divers autres documents dont la liste varie en fonction de sa profession, de son statut, …
Il faut de toute façon faire une démarche auprès de France Travail pour recruter. Cette démarche se révélant négative.
Certaines professions, dans certaine zone, sont sous tensions en termes de recrutement : il y a également un impact sur la procédure.
Le recours à votre Expert-Comptable ou à un avocat semble impératif !
Bien évidemment, les salariés étrangers doivent être traités sans discrimination, bénéficier des mêmes droits que les salariés français ou européens : à travail égal salaire égal, droit aux congés, droit à l’assurance chômage, retraite, …
Le conseil de l’Expert :
Il faut être d’une grande prudence avec la présentation de faux papiers. En effet, les outils informatiques modernes permettent de modifier facilement les papiers.
Seule l’ambassade du pays dont se prêtant le futur salarié peut confirmer avec certitude la nationalité de la personne.
De même, pour les titres de séjours qui peuvent être vérifiés auprès de la Préfecture qui les a délivrés.
Les titres de séjours indiquent le travail que peut faire la personne en France. Toute profession salariée par exemple. Ou dans tel secteur d’activité. Ou avec un volume horaire définit.