ACCRE, ARE, ARCE
Chaque jour, une question essentielle.
Chaque jour, une réponse claire et concrète.
Extrait du livre “50 réponses à nos entrepreneurs”, rédigé par François Cattin, fondateur du Groupe Les Experts Unis.
Livre entièrement réactualisé et réécrit en septembre dernier.
A. L’ACCRE est une exonération de certaines charges sociales sur 12 mois qui est obtenue si vous êtes dans un des cas suivants :
- Vous touchez l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) versée aux salariés suite à un licenciement économique.
- Vous êtes demandeur d’emploi non indemnisé inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois.
- Vous touchez le RSA ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS) versée en cas d’épuisement des droits au chômage.
- Vous avez entre 18 et 25 ans (ou 29 ans si vous êtes reconnu handicapé).
- Vous avez moins de 30 ans et vous ne bénéficiez pas de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) (car vous ne remplissez pas les conditions de durée d’activité).
- Vous êtes salarié ou licencié d’une entreprise en procédure de sauvegarde, en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire et reprenant une entreprise.
- Vous êtes sans emploi et avez signé un contrat d’appui au projet d’entreprise – Cape.
- Vous créez ou reprenez une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) ou (QPV)
- Vous touchez la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).
Vous devez être en début d’activité et ne pas avoir bénéficié de l’Acre au cours des 3 années précédentes (au titre d’une autre création ou reprise d’entreprise).
Vous aurez le choix entre l’ARE et l’ARCE
B. Le maintien de l’Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
Vous pouvez maintenir votre ARE tout en étant dirigeant de votre entreprise.
Vous percevez votre ARE et vous vous actualisez tous les mois à Pôle Emploi.
Si votre entreprise vous verse une rémunération : cette rémunération viendra en moins de votre ARE.
Il existe une problématique avec les EI et les EI ayant opter pour le régime micro-entreprise.
Dans les deux cas d’EI, le bénéfice de cette dernière viendra réduire l’ARE pouvant même provoquer son remboursement en fin d’année.
Pour le EI ayant opté au régime micro-entreprise : le bénéfice est un pourcentage du résultat (71 % pour les activités d’achat-revente et fourniture de logement, 50 % pour les activités de prestations de services, 34 % pour les activités libérales).
C. L’aide à la reprise et à la création d’entreprise
Vous pouvez demander le paiement de votre chômage en capital : c’est l’ARCE.
Vos droits chômages sont payés en deux fois : à la création et après le sixième mois si l’activité de l’entreprise est toujours réelle.
Attention : il faut réclamer le second versement !
Le créateur qui choisit l’ARCE est alors libre de prendre les revenus qu’il souhaite de son entreprise sans remise en cause du montant même en EI.
Le montant de l’ARCE est égal à 60 % du capital restant des droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
Le conseil de l’Expert :
Le choix de l’ARCE permet à l’entreprise de bénéficier d’un apport de trésorerie immédiat.
Par contre, elle est moins sécurisante que l’ARE. Mais permet de ne pas avoir de surprise si vous êtes en EI (classique ou option micro-entreprise).
Chaque création est un cas unique en fonction des besoins de financement du créateur, de son aisance financière.
Attention : France Travail considère souvent que les distributions de dividendes sont des revenus qui viennent en moins de l’ARE.