Suis-je obligatoirement à la TVA ?
Chaque jour, une question essentielle.
Chaque jour, une réponse claire et concrète.
Extrait du livre “50 réponses à nos entrepreneurs”, rédigé par François Cattin, fondateur du Groupe Les Experts Unis.
Livre entièrement réactualisé et réécrit en septembre dernier.
Quelle que soit la forme sociale, on peut toujours éviter la TVA. Encore faut-il que ce soit intelligent !
Il existe un seuil : la franchise en base. Elle s’applique à toutes les entreprises.
Ce seuil (la franchise est base) est le chiffre d’affaires en dessous duquel l’administration fiscale nous dit : tu peux ne pas appliquer la TVA !
Donc, si c’est le souhait de l’entreprise, en dessous de ce seuil de chiffre d’affaires, l’entreprise peut dire je ne collecte pas la TVA. Mais je ne la déduis pas.
. La franchise en base a toujours existé, même bien avant la micro-entreprise.
Une entreprise est en franchise en base alors elle indique sur ses factures et devis : « TVA non applicable article 293 B du CGI. »
Le seuil varie en fonction de l’activité de l’entreprise et en fonction du chiffre d’affaires de l’année en cours et de l’année précédente.
Il faut donc que le chiffre d’affaires de l’entreprise ai dépassé le seuil l’année précédente et l’année en cours pour que la TVA s’applique.
Et cela dès ce second dépassement.
Le conseil de l’Expert :
Si vos clients sont eux-mêmes assujettis à la TVA. Donc si vos clients sont des entreprises. Ces derniers vont récupérer votre TVA facturée. Vos clients et vous-mêmes raisonnerez en HT. Donc vous aurez tout intérêt à être assujetti à la TVA. Cela vous permettra de récupérer la TVA sur vos achats et investissements. Et de ne pas payer la taxe sur les salaires (environ de 4% à 14% des salaires bruts).
Si vos clients sont des particuliers. Ces derniers raisonnent TTC car ils ne récupérèrent pas la TVA. Pour le particulier le prix d’achat se suffit à lui-même. Peu importe qu’il y ait de la TVA ou non. Il juge le prix. Donc le prix d’acceptation du particulier est TTC (avec ou sans TVA).
Si votre entreprise ne franchit pas les seuils, si les investissements ne sont pas trop importants, vous pouvez alors vous poser sérieusement la question de la franchise en base. Encore faut-il que la marge brute dégagée par votre entreprise en respectant les seuils de la franchise en base lui permette de fonctionner.