Acomptes, avances, arrhes quelles différences ?
Chaque jour, une question essentielle.
Chaque jour, une réponse claire et concrète.
Extrait du livre “50 réponses à nos entrepreneurs”, rédigé par François Cattin, fondateur du Groupe Les Experts Unis.
Livre entièrement réactualisé et réécrit en septembre dernier.
Acomptes, avances, arrhes sont des sommes avancées par le client avant la livraison du bien ou la réalisation du service.
Ces sommes permettent de financer l’achat du biens chez les fournisseurs, font baisser le besoin en fonds de roulement, et garantissent par avance l’engagement du client à payer sa future facture.
Sans précision de terme : une somme d’argent versée sera réputée des Arrhes.
Acompte
L’acompte est un 1er versement sur l’achat d’une marchandise ou d’une prestation de services.
L’entreprise et le client doivent respecter un contrat.
Ainsi, l’entreprise doit livrer la bonne marchandise ou faire la prestation à la bonne date, le client doit accepter le produit ou le service et le payer.
Si l’entreprise ou le client ne respecte pas le contrat : il y aura des dommages et intérêts en sus de la restitution de l’acompte.
Exemple :
Si vous achetez des meubles pour 4 000 € et avez versé un acompte 1 000 € lors de la signature du contrat. Vous devrez payer les 3 000 € restants à la livraison.
Si le professionnel se rétracte, elle doit vous rembourser les 1 000 €. Le client peut demander l’exécution forcée de la vente et le versement de dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat.
Arrhes (ou avances)
Les arrhes sont également une somme versée par avant la livraison ou la réalisation du service.
Par contre, le client qui ne va pas au bout de son achat perd ses arrhes. Ils restent acquis à l’entreprise en dédommagement (sauf clause contraire dans les CGV).
Dans le cas où l’entreprise se rétracte sans avoir réalisé sa partie du contrat : elle doit vous rembourser le double des arrhes versés.
Le conseil de l’Expert :
Là aussi, chaque entreprise est un cas particulier.
Les « acomptes » sont plus rependus que les « arrhes » qui lient moins le client à ses obligations.