Comment la TVA fonctionne ?
Chaque jour, une question essentielle.
Chaque jour, une réponse claire et concrète.
Extrait du livre “50 réponses à nos entrepreneurs”, rédigé par François Cattin, fondateur du Groupe Les Experts Unis.
Livre entièrement réactualisé et réécrit en septembre dernier.
Dans son principe de fonctionnement : la TVA est payée par le consommateur final.
Le particulier qui achète son sandwich par exemple.
Le prix de vente est de 10 € TTC. La tva est de 10%. Donc le foodtruck va reverser 10 / 1,1 x 0,1 = 0,91 € à l’administration fiscale sur sa vente.
Mais pour produire son sandwich, le foodtruck a acheté des produits, qu’il a payé TTC, avec de la TVA. Par exemple du pain et de la garniture pour 4 € TTC. Il a donc payé de la TVA à 5,5% pour 0,21 €.
Le foodtruck n’aurait pas dû payer cette TVA. Car rappelons-le : la TVA est payée par le consommateur final. Or il n’est pas le consommateur final.
Donc il va compenser les 0,91 € qu’il doit de TVA avec les 0,21 € qu’il a payé injustement : il va donc payer 0,70 € de tva.
Si le même mois, il avait acheté un four à 2 000 € TTC. Il aurait pu déduire 2 000 / 1,2 x 0,2 = 333 € de TVA. Ce qui aurait compensé la vente de beaucoup de sandwich.
Si les sandwichs vendus n’étaient pas assez nombreux pour compenser les 333 € : il aurait eu droit à un crédit de TVA qui s’imputera sur la TVA suivante ou qui sera remboursée par l’Etat en fonction de son montant.