Le bail 3/6/9
Chaque jour, une question essentielle.
Chaque jour, une réponse claire et concrète.
Extrait du livre “50 réponses à nos entrepreneurs”, rédigé par François Cattin, fondateur du Groupe Les Experts Unis.
Livre entièrement réactualisé et réécrit en septembre dernier.
Un bail commercial dit 3/6/9 est très répandu.
Le principe : le locataire ne peut casser le bail qu’à la fin de la troisième, sixième et neuvième année, d’où son nom « 3/6/9 ».
En contrepartie, le propriétaire ne peut pas casser le bail sans une faute de la part du locataire (non-paiement du loyer, non-respect d’une clause du bail par exemple).
Comme les indemnités dues par le bailleur sont très dissuasives si le bail venait à être cassé sans raison : le bail 3/6/9 confère un vrai droit de jouissance au locataire. Le bail se transmet dans les mêmes termes en cas de cession du fonds de commerce.
Le locataire (dit le preneur) peut renouveler le bail à la fin de la neuvième année. Le preneur rentre donc à nouveau pour trois périodes de trois ans.
Un même bail peut donc durer des dizaines d’années au grès des renouvellements et des transmissions du fonds de commerce.
Les procédures de renouvellement sont prévues dans le bail avec les délais et les modes de prévenances (par huissier ou par lettre recommandée avec AR).