Le prêt familial ou amical
Chaque jour, une question essentielle.
Chaque jour, une réponse claire et concrète.
Extrait du livre “50 réponses à nos entrepreneurs”, rédigé par François Cattin, fondateur du Groupe Les Experts Unis.
Livre entièrement réactualisé et réécrit en septembre dernier.
Un tiers non associé peut-il prêter directement à l’entreprise ?
Seuls peuvent prêter de l’argent à la société :
- les associés ou actionnaires qui détiennent au moins une part sociale ou une action
- les dirigeants (gérant ou président ou directeur général) ;
- les salariés de la société dans la limite de 10% des capitaux propres.
Par contre rien n’empêche un membre de la famille, un ami de prendre une part-sociale, une action, et de pouvoir prêter de l’argent à la société.
Ce sera donc un apport en compte associé. Attention : en cas de défaillance de la société, le compte courant associé est considéré comme une créance chirographaire dont avec peu d’espoir de remboursement.
Le conseil de l’Expert :
Le chef d’entreprise peut emprunter de l’argent à titre personnel à un membre de sa famille ou à des amis. Puis injecter cette somme en compte associé dans son entreprise.
L’entreprise le lui rembourse. Lui-même rembourse sa famille et ses amis.
Cela évite d’avoir un associé qui sera souvent délicat à gérer.
Et surtout, en cas de défaillance de l’entreprise, les prêteurs ne perdront pas leur argent car leur créance est vis-à-vis de vous et non pas vis à vis de la société défaillante.
La loi Macon de 2015 permet aux entreprises non associées de s’accorder entre elles des prêts de trésorerie de moins de 2 ans. Mais ces prêts sont très encadrés.
Il faut que le prêteur ait des comptes certifiés par un commissaire aux comptes et prêtent, à titre accessoire à son activité principale, des prêts à moins de deux ans à des microentreprises, des petites et moyennes entreprises ou à des entreprises de taille intermédiaire avec lesquelles elles entretiennent des liens économiques le justifiant.