Les apprentis
Chaque jour, une question essentielle.
Chaque jour, une réponse claire et concrète.
Extrait du livre “50 réponses à nos entrepreneurs”, rédigé par François Cattin, fondateur du Groupe Les Experts Unis.
Livre entièrement réactualisé et réécrit en septembre dernier.
Les apprentis sont des salariés ayant les mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise.
Mais avec des « protections » bien plus importantes.
Pour les apprentis mineurs :
Le temps de formation en CFA est du temps de travail effectif et compte dans l’horaire de travail.
35 heures par semaine ET à titre exceptionnel 5 heures supplémentaires par semaine, après accord de l’inspecteur du travail et avis du médecin du travail
Pas de travail le dimanche
Le travail de nuit est interdit :
– entre 22h et 6h pour un jeune de 16 à 18 ans
et
– entre 20h et 6h pour un jeune de moins de 16 ans
8 heures de travail par jour.
Pas plus de 4 heures 30 consécutives, qui doivent être suivies d’une pause de 30 minute consécutive.
Interdiction de travailler un jour de fête légale (sauf exception)
Pour les apprentis majeurs :
Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés.
La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine.
Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel du salarié n’est pas considéré comme du temps de travail effectif (TTE).
Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié doit bénéficier d’un temps de pause d’au moins 20 minutes consécutives.
La pause est accordée :
immédiatement après 6 heures de travail. ou avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement effectuée.
Le temps de formation en CFA est du temps de travail et compte dans l’horaire de travail.
Quels sont les motifs de rupture d’un contrat d’apprentissage ?
– Démission après médiation avec la CMA ou la CCI.
– Rupture de la période d’essai.
– Obtention anticipée du diplôme.
– En cas de faute de l’employeur : dans ce cas l’employeur doit payer l’apprenti comme s’il était présent jusqu’à la fin de son contrat de travail. Bien entendu, sans les aides.
L’apprenti peut démissionner en 7 jours !
L’aide est à ce jour de 5 000 € par apprenti.
Le conseil de l’Expert :
On se rend vite compte des contraintes liées à un apprenti.
Pour l’organisation de l’entreprise, sur un chantier un peu loin, comment faire avec les restrictions horaires des apprentis mineurs ?
Un apprenti peut démissionner avec un préavis de 7 jours. Passé la période d’essai, si son comportement change : il est très difficile de se séparer d’un apprenti !
Financièrement, l’apprenti est-il vraiment pas cher ?
Exemple : un apprenti de plus de 18 ans en BTS, 2ème année.
Salaire 51% du smic soit 919 €.
Il sera présent 2 semaines sur 4.
Si on compare avec un salarié payé au smic en CDI : 1 802 € pour 35 heures/semaines.
1 802 x 1,09 = 1 964 € de coût chargé pour un temps plein.
Ramené à 2 semaines sur 4 : 982 €.
L’apprenti coûte aussi cher qu’un salarié payé au smic si on ramène son coût au temps de présence, même avec l’exonération de charge.
A compter du 1er juillet 2025, une cotisation de 750 € devra être versée par l’employeur pour les formation BAC + 3 et au-delà.
Dans l’essentiel des cas, le coût de l’école est prise en charge à 100% par l’OPCO (les fonds formations) qui risque d’avoir du mal à vous financer d’autres formations.
Donc, grande prudence avant d’embaucher des apprentis dont la protection peut très vite devenir une vraie contrainte. Avec des coûts économiques qui ne sont pas si avantageux.