Les associés
Chaque jour, une question essentielle.
Chaque jour, une réponse claire et concrète.
Extrait du livre “50 réponses à nos entrepreneurs”, rédigé par François Cattin, fondateur du Groupe Les Experts Unis.
Livre entièrement réactualisé et réécrit en septembre dernier.
A quoi peut servir un associé ?
- A apporter de l’argent : en capital ou en compte associé.
Si un associé apporte de l’argent en compte associé, le juridique de la société doit prévoir comment, quand, combien d’argent l’associé peut en demander le remboursement mais également les conditions de sa rémunération.
- A apporter un savoir-faire.
- A apporter un réseau d’affaire.
Il faut au moins un des trois éléments ci-dessus pour que l’association soit utile. Sinon l’association est réduite à du copinage qui finira mal en général.
Le conseil de l’Expert :
Un ami avocat m’a dit un jour : « l’association c’est un mariage sans sexe ». Il faut vivre avec un associé qui a des droits et des devoirs.
Afin de se protéger contre les malentendus, nous vous conseillons d’introduire des clauses spécifiques dans les statuts ou dans un pacte d’associé pour gérer la relation avec votre associé.
Comme par exemple :
une clause d’exclusion de la qualité d’associé en cas d’événements que vous aurez par avance définis comme des fautes ;
une clause d’inaliénation pour interdire la vente des titres de la société durant un certain temps ;
une clause fixant le mode de valorisation des parts sociales ou des actions en cas de transmission de ces dernières ;
une clause de droit de préemption au profit de certains associés en cas de cession de titres ;
une clause instituant un droit de sortie conjointe qui permet à l’associé minoritaire de sortir si l’associé majoritaire vend ses titres ;
une clause de sortie obligatoire qui contraint l’associé minoritaire à vendre ses titres si l’associé majoritaire vend ses titres ;
une clause de non-concurrence pendant et après l’association ;
une clause au profit des associés non dirigeants instituant un droit supérieur d’informations sur la gestion et les comptes de la société ;
une clause dite « de rendez-vous » qui fixe une période à venir où les associés majoritaires rencontreront les associés minoritaires pour vendre ou acheter leurs parts.
Bien entendu, la liste n’est pas exhaustive ! A chaque association ses besoins.