Opportunité n°3 : Peut-on louer son matériel à son entreprise ?
Chaque jour, une question essentielle.
Chaque jour, une réponse claire et concrète.
Extrait du livre “50 réponses à nos entrepreneurs”, rédigé par François Cattin, fondateur du Groupe Les Experts Unis.
Livre entièrement réactualisé et réécrit en septembre dernier.
Un entrepreneur peut louer son matériel personnel à son entreprise.
Mais l’activité de location de matériel est une activité professionnelle. Il faut donc être au moins immatriculée en micro-entreprise.
Si cette activité est réalisée en EI avec ou sans option micro-entreprise : les revenus de cette activité seront pris en compte et grèveront votre allocation de retour à l’emploi si vous l’avez maintenue.
Au-delà des seuils de la franchise en base, 41 250 € (si l’année civil précédente vous n’avez pas dépassé 37 500 €), vous serez assujetti à la TVA.
Le conseil de l’Expert :
La location de son matériel personnel à son entreprise est bien plus complexe que leur vente à la même entreprise.
Si votre entreprise est une EI au réel, une SARL à gérante majoritaire, ou une EURL : vous ne pourrez pas créer de EI option micro-entreprise pour cette activité de location. Ce qui devient bien complexe.
De plus, l’assurance reste un enjeu déterminant. Les biens loués devront donc être déclarés comme loués auprès de l’assurance de l’entreprise et de la votre car vous en restez propriétaire.
Là aussi, le prix de la location, les conditions de paiement et de prise en charges devront être équivalents aux conditions des loueurs professionnels de matériel dans votre profession.