Opportunité n°4 : Votre véhicule personnel au service de votre entreprise
Chaque jour, une question essentielle.
Chaque jour, une réponse claire et concrète.
Extrait du livre “50 réponses à nos entrepreneurs”, rédigé par François Cattin, fondateur du Groupe Les Experts Unis.
Livre entièrement réactualisé et réécrit en septembre dernier.
Si vous êtes artisan, votre entreprise va probablement se doter d’un véhicule utilitaire, dit de chantier.
Si vous êtes commerçant, vous aurez peut-être un véhicule avec deux places seulement pour transporter des marchandises.
Mais votre entreprise, qu’elle soit artisanale ou commerciale, peut avoir besoin de votre véhicule personnel.
Dans ce cas, votre entreprise peut vous verser des indemnités en fonction des kilomètres parcourus.
Le carburant, l’entretien, l’emprunt, …reste à votre charge mais votre entreprise peut vous verser une indemnité non imposable pour vous en fonction de sa puissance fiscale.
Selon le site du gouvernement, pour une voiture :
Exemple : pour 4 000 kilomètres parcourus à titre professionnel en 2024 avec un véhicule de 5 CV, vous pouvez faire état dans votre déclaration de revenus d’un montant de frais réels de 2 544 € (4 000 km x 0,636).
Il existe un barème pour les motos, les vélos, une majoration pour les véhicules électrique, …
Le conseil de l’Expert :
Les trajets du dirigeant entre son domicile et son entreprise ne peuvent pas être indemnisés (sauf pour les professions libérales).
Il faut impérativement tenir un cahier, ou un tableau des kilomètres parcourus :
Date Km AR Lieu Objet Personne visitée
En dessous de 15 000 km par an, aucune TVS (Taxe véhicule société) n’est due. Et même si ce seuil était dépassé, l’entreprise bénéficie d’un abattement de TVS de 15 000 € par an.