Opportunité n°5 : Choix entre salaire et dividendes
Chaque jour, une question essentielle.
Chaque jour, une réponse claire et concrète.
Extrait du livre “50 réponses à nos entrepreneurs”, rédigé par François Cattin, fondateur du Groupe Les Experts Unis.
Livre entièrement réactualisé et réécrit en septembre dernier.
En SA , SAS , SASU, les dividendes ne sont pas soumis à charges sociales. Les dividendes sont soumis à l’impôt sur les revenus.
L’impôt sur les revenus est en théorie la « Flat Tax » (la « taxe plafond ») : 30% du dividendes qui regroupe impôt sur les revenus pour 12,80% et CGS/CRDS pour 17,2%.
La Flat Tax est payée le 15 du mois qui suit la perception des dividendes. La société qui distribue le dividende le verse à l’Etat. Les associés percevront donc 70% du dividende décidé. Mais ces 70% sont nets de tout impôt.
Au moment de la déclaration d’impôt sur les revenus, au printemps de l’année qui suit, les associés pourront opter pour sortir du régime de la « Flat Tax » pour revenir à l’imposition classique si cela leur est plus favorable.
Le compte personnel « impot.gouv » indique au contribuable à la fin de sa déclaration d’impôt sur les revenus s’il a intérêt à conserver la Flat Tax ou à demander l’imposition classique des dividendes !
Mais faisons une simulation :
Un foyer fiscal : taux marginal d’impôt sur les revenus 30%.
Une Société : SASU, bénéfice avant IS 50 000 € donc tranche d’IS à 25%
Le Président et l’associé unique souhaite un complément de rémunération de 7 800 € net.
Hypothèse 1 Hypothèse 2
Prime : 10 130 € brut Dividende de 11 143 €
Charges sociales : 4 255 € IS 25%
non économisé : 3 143 €
Coût total : 14 385 € Coût réel : 14 286 €
Economie d’Impôt société liée
A cette prime : 2 908 €
Coût réel de la prime pour la
Société : 11 477 €
Impôt sur les revenus : 2 340 € 3000 €
(7 800 € x 0,3)
Il reste donc, net d’IRPP, Il reste donc, net d’IRPP,
pour le Président : 5 460 € pour le Président : 7 800 €
Taux d’efficacité : 48 % 55%
Cotisation retraire Oui Non
Le conseil de l’Expert :
Chaque entreprise, chaque dirigeant est un cas unique. Il ne faut pas avoir de dogme ou copier sur son voisin. D’une année sur l’autre, d’un exercice comptable à l’autre, le foyer fiscal personnel peut évoluer, les taux d’IS également. Sans oublier les conditions de santé des associés dirigeants qui ont peut-être tout intérêt à avoir une base d’indemnisation plus haute.
Il faut donc refaire le calcul tous les ans.