Opportunité n°6 : L’avantage en nature des véhicules
Chaque jour, une question essentielle.
Chaque jour, une réponse claire et concrète.
Extrait du livre “50 réponses à nos entrepreneurs”, rédigé par François Cattin, fondateur du Groupe Les Experts Unis.
Livre entièrement réactualisé et réécrit en septembre dernier.
L’avantage en nature est le fait que l’entreprise mette à la disposition d’un salarié ou d’un dirigeant de société un véhicule pour son usage personnel.
L’avantage en nature se caractérise par un chiffrage de cet avantage qui sera soumis à l’impôt sur les revenus et aux charges sociales.
Par contre, le salarié ou le dirigeant peuvent utiliser comme il le souhaite ce véhicule : vacances, loisir, week-end, course…pour le kilométrage qu’il souhaite.
Faut-il fuir l’avantage en nature ?
L’avantage en nature dépend que le véhicule soit thermique ou électrique.
Prenons le cas d’un véhicule automobile thermique. La société prend en charge les frais de carburant.
Si le véhicule a moins de 5 ans : 15% du prix d’achat TTC par an.
Si le véhicule a plus de 5 ans : 10% du prix d’achat TTC par an
Si le véhicule est loué : 50% du coût global.
Donc, on constate qu’il vaut mieux avoir un véhicule moins cher et de plus de 5 ans.
Un véhicule neuf, acheté, 40 000 € : avantage en nature : 40 000 € x 15% = 6 000 €
Un véhicule occasion de plus de 5 ans, acheté 15 000 € : avantage en nature : 15 000 € x 10% = 1 500 €
Prenons le premier cas : avantage en nature 6 000 € par an, soit 500 € par mois.
Si vous êtes TNS, vos cotisations sociales vont augmenter de 220 € environ par mois.
Mais vous ferez une économie d’impôt sur les sociétés de 15% au moins, soit un coût réel de 187 € par mois.
Si vous êtes assimilé salarié (SAS, SASU) : vos cotisations sociales patronales seront de 220 € environ également, vous aurez aussi des cotisations salariales de 110 € environ.
Il y aura la même économie d’IS, le coût réel pour l’entreprise sera de 187 € par mois, et 110 € de cotisation salariale.
Nous ne prenons pas volontairement le coût de l’impôt sur les revenus, car dans les deux cas, il faudrait des revenus et/ou du salaire pour payer le véhicule.
Donc, pour 187 € par mois pour la société et 110 € à titre personnel (SAS, SASU), est-ce un mauvais plan pour bénéficier en « open bar » d’un véhicule de 40 000 € ?
Le conseil de l’Expert :
Là encore c’est une décision qui doit se faire en fonction de beaucoup d’éléments :
Le prix d’achat du véhicule
Son âge
Son carburant
Le taxe véhicule société
Le malus
Le nombre de kilomètres parcourus à titre privé ou personnel.
La question finale sera : faut-il acheter le véhicule personnellement et être indemnisé des kilomètres professionnels ?