Opportunité n°7 : L’intéressement
Chaque jour, une question essentielle.
Chaque jour, une réponse claire et concrète.
Extrait du livre “50 réponses à nos entrepreneurs”, rédigé par François Cattin, fondateur du Groupe Les Experts Unis.
Livre entièrement réactualisé et réécrit en septembre dernier.
Nous parlons ici d’intéressement légal c’est-à-dire avec une convention d’intéressement déposée auprès des instances gouvernementales.
Et non pas d’une prime convenue entre les salariés et le patron, même pour atteindre un objectif commun, qui sera assimilée et taxée comme un salaire classique.
Comment le gouvernement définit l’intéressement :
« L’intéressement est un plan d’épargne salariale qui permet aux salariés de recevoir une prime proportionnelle aux résultats ou aux performances de leur entreprise. Ces résultats sont appréciés soit au niveau global de l’entreprise, soit au sein de l’un de ses établissements ou unité de travail.
Attention : en aucun cas, les primes versées au titre de l’intéressement ne peuvent se substituer à un élément de rémunération.
L’objectif est d’associer les salariés aux objectifs et résultats de l’entreprise.
Concrètement, l’intéressement est mis en place dans l’entreprise par voie d’accord entre l’entreprise et les salariés ou leurs représentants ou par décision unilatérale de l’employeur.
L’accord ou la décision unilatérale fixent notamment le mode de calcul de l’intéressement et les règles de répartition entre les salariés.
Le document qui instaure l’intéressement produit ses effets pendant la durée indiquée qui y est mentionnée, même en cas de remplacement des représentants des salariés. »
Pas de charges sociales pour l’entreprise de moins de 250 salariés. Mais de la CSG/CRDS.
Le salarié peut choisir de percevoir la prime immédiatement, auquel cas elle est imposable, ou de la placer sur un plan d’épargne salariale (PEE ou PER collectif) pour bénéficier d’une exonération d’ impôt sur le revenu . La première reste soumise aux prélèvements sociaux.
L’entreprise peut mettre en place un système abondement qui permet au salarié de faire des versements complémentaires sur un plan épargne retraite avec une « prime » (abondement) de la société qui ne sera pas taxée non plus.
Le conseil de l’Expert :
Le conseil de la mise en place d’un intéressement est le premier reflexe de nos amis banquiers dès qu’une entreprise commence à gagner de l’argent.
L’intéressement présente beaucoup d’avantage. Mais il ne faut pas oublier quelques contraintes :
Dans une TPE, il concernera tous les salariés, même les moins efficaces et y compris les apprentis,
L’effet motivation et surtout fidélisation reste à démontrer,
L’intéressement n’est pas pris en compte dans les revenus pour l’octroi des emprunts,
La répartition de l’intéressement entre les salariés en fonction de leur rémunération, et/ou de leur temps de présence, … est toujours un sujet très délicat.
Par contre l’intéressement concerne le dirigeant (si moins de 250 salariés).
L’intéressement peut être particulièrement intéressant si le travail est réalisé en famille.