Opportunités n° 1 : Les zones FRR, AFR, ZFU
Chaque jour, une question essentielle.
Chaque jour, une réponse claire et concrète.
Extrait du livre “50 réponses à nos entrepreneurs”, rédigé par François Cattin, fondateur du Groupe Les Experts Unis.
Livre entièrement réactualisé et réécrit en septembre dernier.
Il existe des zones en France qui permettent de bénéficier sous certaines conditions d’avantage fiscaux et sociaux.
Chaque commune, voir chaque partie de commune peut en donner le bénéfice.
Les conditions sont drastiques et varient en fonction du type d’aide.
Par exemple les AFR ne s’appliquent pas aux professions libérales.
Il faut que les installations de l’entreprise et ses moyens de production soient dans la zone.
D’où la prudence pour les domiciliations chez un tiers.
Les exonérations peuvent concerner selon le cas :
- d’une exonération d’impôt sur les bénéfices pouvant s’étendre sur 8 ans,
- d’une exonération de la contribution foncière des entreprises (CFE),
- d’une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties,
- d’une exonération de cotisations patronales dues au titre de l’assurance maladie (maladie-maternité-invalidité-décès), de l’assurance vieillesse plafonnée et déplafonnée et des allocations familiales.
Votre entreprise doit respecter des critères :
- D’activité : exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale,
- De mode de fiscalité : être soumise à un régime réel d’imposition
- D’effectif : employer moins de 11 salariés.
Le conseil de l’Expert :
Avant de décider du lieu d’implantation de votre entreprise, il faut vérifier auprès des sites internet du gouvernement s’il fait partie ou non d’une zone aidée.