Plan de partage de la valorisation de l'entreprise : enfin un vrai intéressement !
À ne pas confondre avec la figure imposée de la prime de partage de la valeur !
Le plan de partage de la valorisation de l’entreprise est un nouveau mode d’intéressement des salariés sur la valeur de l’entreprise.
Toutes les entreprises peuvent le mettre en œuvre.
Pour une durée de 3 ans.
Le plan prévoit le versement d’une prime si la valeur de l’entreprise augmente au cours des 3 ans définis dans l’accord.
Tous les salariés d’au moins un an d’ancienneté doivent en bénéficier.
La prime est plafonnée à 75 % du PASS (35 000 € environ).
Il est pris en compte l’évolution constatée de la valeur de l’entreprise entre le début et la fin du plan ;
Le montant de la prime due arrêtée dans les 7 mois de la fin du plan et versée en une ou plusieurs fois dans les 12 mois suivants.
La prime exonérée de toutes cotisations sociales.
Votre service social, et vos experts-comptables sont à votre disposition pour cette innovation intéressante et intelligente !