Votre domicile ou une entreprise de domiciliation
Chaque jour, une question essentielle.
Chaque jour, une réponse claire et concrète.
Extrait du livre “50 réponses à nos entrepreneurs”, rédigé par François Cattin, fondateur du Groupe Les Experts Unis.
Livre entièrement réactualisé et réécrit en septembre dernier.
Si vous êtes propriétaire de votre résidence principale ou secondaire cela ne pose en principe aucun soucis d’y installer le siège social de votre entreprise. Attention cependant au règlement de copropriété ou de lotissement qui peuvent interdire les entreprises. Ces interdictions sont pour éviter le bruit et le va et vient permanent des clients. Si votre siège social ne provoque ni bruit, ni pollution visuelle (stock empilé dans votre cours) : l’esprit du règlement sera respecté.
Vous pouvez même louer une partie de votre résidence principale ou secondaire à votre entreprise. Ce revenu sera imposé à titre personnel comme un revenus fonciers. Mais ce loyer sera déductible de la base d’impôt de votre entreprise.
Si vous n’êtes pas propriétaire de votre résidence principale : il faut l’accord du propriétaire, y compris pour la sous-location d’une partie des lieux à votre entreprise.
Dans tous deux cas, il faudra faire évoluer votre contrat d’assurance des locaux.
Dans une entreprise de domiciliation :
Une entreprise de domiciliation a pour activité de vous offrir une adresse pour le siège de votre entreprise.
C’est une entreprise de services agréée par la Préfecture.
Elle reçoit et vous transmet votre courrier. Fait des permanences téléphoniques et met à disposition des locaux.
Attention : pour bénéficier des avantages fiscaux de certaine zone géographique de type (FRR, AFR, …), le siège social doit être dans la zone en question. Ce qui est très rarement le cas des entreprises de domiciliation.